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CONFORTEC

Active
Siren414 200 840SARL66270 LE SOLERCréée le 17 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 200 840. Elle est domiciliée 11 rue Verlaine Chrystelle Poiret, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de CONFORTEC

Dénomination
CONFORTEC
SIREN
414 200 840
SIRET (siège)
414 200 840 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37414200840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 200 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
11 RUE VERLAINE CHRYSTELLE POIRET, 66270, LE SOLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeFermé

    414 200 840 00018 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 4759A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    414 200 840 00026 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 524P

Documents juridiques de CONFORTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONFORTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : POIRET Chrystelle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONFORTEC

Quel est le numéro SIREN de CONFORTEC ?

Le numéro SIREN de CONFORTEC est 414 200 840. Le SIRET de son siège social est 414 200 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414200840.

Où se situe le siège social de CONFORTEC ?

Le siège social de CONFORTEC est situé 11 rue Verlaine Chrystelle Poiret, 66270 Le Soler.

CONFORTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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