CONFORTLUXE NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORTLUXE NV est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 852 385 392. Son siège social est situé Menensesteenweg 40, 8940 Wervik. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.
Fiche d'identité de CONFORTLUXE NV
INSEE- Dénomination
- CONFORTLUXE NV
- SIREN
- 852 385 392
- SIRET (siège)
- 852 385 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90852385392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 385 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 01 janvier 2019
- Siège social
- MENENSESTEENWEG 40, 8940 WERVIK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFORTLUXE NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORTLUXE NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFORTLUXE NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8940 WERVIKSiègeActif
852 385 392 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 3109B
Documents juridiques de CONFORTLUXE NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONFORTLUXE NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTLUXE NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORTLUXE NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORTLUXE NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORTLUXE NV. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-13.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORTLUXE NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORTLUXE NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2019
Questions fréquentes sur CONFORTLUXE NV
Quel est le numéro SIREN de CONFORTLUXE NV ?
Le numéro SIREN de CONFORTLUXE NV est 852 385 392. Le SIRET de son siège social est 852 385 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90852385392.
Où se situe le siège social de CONFORTLUXE NV ?
Le siège social de CONFORTLUXE NV est situé Menensesteenweg 40, 8940 Wervik.
CONFORTLUXE NV est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORTLUXE NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORTLUXE NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORTLUXE NV.
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