CONFRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFRERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 174 556. Elle est domiciliée 76 A RUE du 3e Zouaves, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z. Michel OBERLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFRERES
INSEE- Dénomination
- CONFRERES
- SIREN
- 944 174 556
- SIRET (siège)
- 944 174 556 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05944174556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 174 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 76 A RUE du 3e Zouaves, 68130, Altkirch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFRERES
La location (sans chauffeur) de camions, engins de travaux publics et agricoles
Finances de CONFRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFRERES
INSEEÉtablissements de CONFRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 AltkirchSiègeActif
944 174 556 00018 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 7712Z
Documents juridiques de CONFRERES
INPIComptes annuels de CONFRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFRERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2022 · N° 18/09348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-25.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2013 · N° 12/13169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-12
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur CONFRERES
Quel est le numéro SIREN de CONFRERES ?
Le numéro SIREN de CONFRERES est 944 174 556. Le SIRET de son siège social est 944 174 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05944174556.
Qui dirige CONFRERES ?
CONFRERES est dirigée par Michel OBERLI, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFRERES ?
Le siège social de CONFRERES est situé 76 A RUE du 3e Zouaves, 68130 Altkirch.
CONFRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFRERES.
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