CONFURON COTETIDOT

Active

Siren809 506 199Société civile69820 FLEURIECréée le 10 février 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 84,0 k€
Effectif: Non publié

CONFURON COTETIDOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 506 199. Son siège social est situé Ld les Raclets, 69820 Fleurie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CONFURON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CONFURON COTETIDOT

INSEE

Dénomination: CONFURON COTETIDOT
SIREN: 809 506 199
SIRET (siège): 809 506 199 00011
N° TVA intracommunautaire: FR31809506199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 506 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 84 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 10 février 2015
Siège social: LD LES RACLETS , 69820, FLEURIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONFURON COTETIDOT

Propriété exploitation et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de CONFURON COTETIDOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFURON COTETIDOT

INSEE

JEAN-PIERRE CONFURON

Autre

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

YVES CONFURON

Autre

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de CONFURON COTETIDOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69820 FLEURIESiègeActif
809 506 199 00011 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONFURON COTETIDOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

Acte

Comptes annuels de CONFURON COTETIDOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFURON COTETIDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFURON COTETIDOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFURON COTETIDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFURON COTETIDOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFURON COTETIDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFURON COTETIDOT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2015Créations
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur CONFURON COTETIDOT

Quel est le numéro SIREN de CONFURON COTETIDOT ?

Le numéro SIREN de CONFURON COTETIDOT est 809 506 199. Le SIRET de son siège social est 809 506 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31809506199.

Qui dirige CONFURON COTETIDOT ?

CONFURON COTETIDOT est dirigée par JEAN-PIERRE CONFURON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFURON COTETIDOT ?

Le siège social de CONFURON COTETIDOT est situé Ld les Raclets, 69820 Fleurie.