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CONGAL FRAMER

Active
Siren489 173 708SARL17000 LA ROCHELLECréée le 21 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 173 708, CONGAL FRAMER est une SARL créée le 21 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 quai du Levant Chef de Baie, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4638A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONGAL FRAMER

Dénomination
CONGAL FRAMER
SIREN
489 173 708
SIRET (siège)
489 173 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85489173708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 173 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638A
Date de création
21 juin 2006
Siège social
69 QUAI DU LEVANT CHEF DE BAIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONGAL FRAMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONGAL FRAMER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONGAL FRAMER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    489 173 708 00012 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4638A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    489 173 708 00020 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4638A

Documents juridiques de CONGAL FRAMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONGAL FRAMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONGAL FRAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONGAL FRAMER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONGAL FRAMER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONGAL FRAMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONGAL FRAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONGAL FRAMER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur CONGAL FRAMER

Quel est le numéro SIREN de CONGAL FRAMER ?

Le numéro SIREN de CONGAL FRAMER est 489 173 708. Le SIRET de son siège social est 489 173 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489173708.

Où se situe le siège social de CONGAL FRAMER ?

Le siège social de CONGAL FRAMER est situé 69 quai du Levant Chef de Baie, 17000 La Rochelle.

CONGAL FRAMER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONGAL FRAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONGAL FRAMER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONGAL FRAMER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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