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CONGASS

Active
Siren950 517 516SARL59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 01 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONGASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 517 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONGASS

Dénomination
CONGASS
SIREN
950 517 516
SIRET (siège)
950 517 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07950517516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 517 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
44 AV DE FLANDRE 44-46, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONGASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONGASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONGASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé

    950 517 516 00015 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 744B

Documents juridiques de CONGASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONGASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONGASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONGASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONGASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONGASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONGASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONGASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur CONGASS

Quel est le numéro SIREN de CONGASS ?

Le numéro SIREN de CONGASS est 950 517 516. Le SIRET de son siège social est 950 517 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07950517516.

Où se situe le siège social de CONGASS ?

Le siège social de CONGASS est situé 44 av de Flandre 44-46, 59700 Marcq-en-Baroeul.

CONGASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONGASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONGASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONGASS.

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