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CONGE PAYE

Active
Siren519 385 009SARL94300 VINCENNESCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 385 009, CONGE PAYE est une SARL créée le 1er décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z.

Fiche d'identité de CONGE PAYE

Dénomination
CONGE PAYE
SIREN
519 385 009
SIRET (siège)
519 385 009 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01519385009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 385 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
8 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94300, VINCENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONGE PAYE

Activités des sièges sociaux

Finances de CONGE PAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONGE PAYE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONGE PAYE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    519 385 009 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • 75009 PARIS 9Actif

    519 385 009 00021 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CONGE PAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONGE PAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONGE PAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONGE PAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONGE PAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONGE PAYE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONGE PAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONGE PAYE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-12-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Marques déposées par CONGE PAYE

CONGE PAYE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONGE PAYE PROPRIETAIRE RECOLTANT

    N° 3751837 · Déposée le 06 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 41 · expirée le 06 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONGE PAYE

Quel est le numéro SIREN de CONGE PAYE ?

Le numéro SIREN de CONGE PAYE est 519 385 009. Le SIRET de son siège social est 519 385 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519385009.

Où se situe le siège social de CONGE PAYE ?

Le siège social de CONGE PAYE est situé 8 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes.

CONGE PAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONGE PAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONGE PAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONGE PAYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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