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CONGES PASCAL

Active
Siren520 707 092Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 11 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONGES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2010, identifié par le SIREN 520 707 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Boule, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CONGES PASCAL

Dénomination
CONGES PASCAL
SIREN
520 707 092
SIRET (siège)
520 707 092 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17520707092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 707 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 février 2010
Siège social
3 RUE DE LA BOULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONGES PASCAL

Activités des agences de publicité

Finances de CONGES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONGES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONGES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    520 707 092 00034 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 7311Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    520 707 092 00026 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CONGES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONGES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONGES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONGES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONGES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONGES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONGES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur CONGES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONGES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONGES PASCAL est 520 707 092. Le SIRET de son siège social est 520 707 092 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17520707092.

Où se situe le siège social de CONGES PASCAL ?

Le siège social de CONGES PASCAL est situé 3 rue de la Boule, 31000 Toulouse.

CONGES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONGES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONGES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONGES PASCAL.

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