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CONGRAS JEAN

Active
Siren309 569 499Entrepreneur individuel34250 PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONGRAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 309 569 499. Elle est domiciliée 42 Quartier de l Arnel, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 014A.

Fiche d'identité de CONGRAS JEAN

Dénomination
CONGRAS JEAN
SIREN
309 569 499
SIRET (siège)
309 569 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51309569499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 569 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
42 QUARTIER DE L ARNEL, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONGRAS JEAN

élagueur (saison : octobre à mars)

Finances de CONGRAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONGRAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONGRAS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé

    309 569 499 00010 · ouvert le 15 février 1977 · NAF 014A

Documents juridiques de CONGRAS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONGRAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONGRAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONGRAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONGRAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONGRAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONGRAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur CONGRAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONGRAS JEAN ?

Le numéro SIREN de CONGRAS JEAN est 309 569 499. Le SIRET de son siège social est 309 569 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309569499.

Où se situe le siège social de CONGRAS JEAN ?

Le siège social de CONGRAS JEAN est situé 42 Quartier de l Arnel, 34250 Palavas-les-Flots.

CONGRAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONGRAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONGRAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONGRAS JEAN.

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