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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 995 860, CONI est une SCI créée le 12 avril 2017. Elle est domiciliée 19 B av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DEQUAE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONI

Dénomination
CONI
SIREN
828 995 860
SIRET (siège)
828 995 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33828995860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 995 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2017
Siège social
19 B AV BOUISSON-BERTRAND, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONI

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et notamment des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé MED-CHIR Saint-Jean 2 sur la Commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), Rue des Jasses, et exceptionnellement la vente de tout immeuble, biens et droits immobiliers.

Finances de CONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONI

PD

PASCAL DEQUAE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

SR

SOPHIE ROUANOUX

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    828 995 860 00016 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01550

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur CONI

Quel est le numéro SIREN de CONI ?

Le numéro SIREN de CONI est 828 995 860. Le SIRET de son siège social est 828 995 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828995860.

Qui dirige CONI ?

CONI est dirigée par PASCAL DEQUAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONI ?

Le siège social de CONI est situé 19 B av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier.

CONI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONI.