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CONIL

Active
Siren492 408 455SAS95410 GROSLAYCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 408 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Lavoir, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONIL

Dénomination
CONIL
SIREN
492 408 455
SIRET (siège)
492 408 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58492408455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 408 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
9 RUE DU LAVOIR, 95410, GROSLAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    492 408 455 00011 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6420Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    492 408 455 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CONIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2006-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur CONIL

Quel est le numéro SIREN de CONIL ?

Le numéro SIREN de CONIL est 492 408 455. Le SIRET de son siège social est 492 408 455 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492408455.

Où se situe le siège social de CONIL ?

Le siège social de CONIL est situé 9 rue du Lavoir, 95410 Groslay.

CONIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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