CheckersProcédures

CONIL

Active
Siren890 904 311SCI83200 TOULONCréée le 12 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 904 311. Elle est domiciliée 121 bd Fourniol Clos Reine, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT CONIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de CONIL

Dénomination
CONIL
SIREN
890 904 311
SIRET (siège)
890 904 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68890904311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 904 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
121 BD FOURNIOL CLOS REINE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, la vente de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CONIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONIL

CC

CLEMENT CONIL

Autre

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

NW

NADINE WERMANN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CONIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    890 904 311 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur CONIL

Quel est le numéro SIREN de CONIL ?

Le numéro SIREN de CONIL est 890 904 311. Le SIRET de son siège social est 890 904 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68890904311.

Qui dirige CONIL ?

CONIL est dirigée par CLEMENT CONIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONIL ?

Le siège social de CONIL est situé 121 bd Fourniol Clos Reine, 83200 Toulon.

CONIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONIL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon