CONITIV SYNCHRON

Active

Siren480 094 598SAS54000 NANCYCréée le 13 décembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 094 598, CONITIV SYNCHRON est une SAS créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée 35 rue des Tiercelins, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de CONITIV SYNCHRON

INSEE

Dénomination: CONITIV SYNCHRON
SIREN: 480 094 598
SIRET (siège): 480 094 598 00012
N° TVA intracommunautaire: FR64480094598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 094 598
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 13 décembre 2004
Siège social: 35 RUE DES TIERCELINS, 54000, NANCY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONITIV SYNCHRON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONITIV SYNCHRON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONITIV SYNCHRON

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

54000 NANCYSiègeFermé
480 094 598 00012 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 7010Z
54600 VILLERS-LES-NANCYFermé
480 094 598 00020 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de CONITIV SYNCHRON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de CONITIV SYNCHRON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONITIV SYNCHRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONITIV SYNCHRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONITIV SYNCHRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONITIV SYNCHRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONITIV SYNCHRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONITIV SYNCHRON

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
22 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

22 février 2024création
Date d'effet : 13 décembre 2004

Marques déposées par CONITIV SYNCHRON

INPI

CONITIV SYNCHRON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

LEX PHASER
N° 3337530 · Déposée le 28 janvier 2005 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 41, 42 · expirée le 28 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONITIV SYNCHRON

Quel est le numéro SIREN de CONITIV SYNCHRON ?

Le numéro SIREN de CONITIV SYNCHRON est 480 094 598. Le SIRET de son siège social est 480 094 598 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480094598.

Où se situe le siège social de CONITIV SYNCHRON ?

Le siège social de CONITIV SYNCHRON est situé 35 rue des Tiercelins, 54000 Nancy.