CONNETABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
CONNETABLE est une 6540 immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 716 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 Rte d'Angresse, 40230 Benesse-Maremne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CONNETABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONNETABLE
INSEE- Dénomination
- CONNETABLE
- SIREN
- 902 716 240
- SIRET (siège)
- 902 716 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902716240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 716 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 475 RTE D'ANGRESSE, 40230, BENESSE-MAREMNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONNETABLE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de CONNETABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONNETABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CONNETABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif
902 716 240 00012 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONNETABLE
INPIComptes annuels de CONNETABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONNETABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONNETABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONNETABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONNETABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-42.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONNETABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONNETABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur CONNETABLE
Quel est le numéro SIREN de CONNETABLE ?
Le numéro SIREN de CONNETABLE est 902 716 240. Le SIRET de son siège social est 902 716 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902716240.
Qui dirige CONNETABLE ?
CONNETABLE est dirigée par BRUNO CONNETABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONNETABLE ?
Le siège social de CONNETABLE est situé 475 Rte d'Angresse, 40230 Benesse-Maremne.
CONNETABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONNETABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONNETABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONNETABLE.
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