CONNETABLE DE SANCERRE

Active

Siren331 718 775Association18600 SAGONNECréée le 30 avril 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 18,3 k€
Effectif: Non publié

CONNETABLE DE SANCERRE est une association immatriculée le 30 avril 1985 sous le numéro SIREN 331 718 775. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sagonne (18600). Elle est rattachée au code d'activité NAF 9499Z. JEAN-PHILIPPE SPANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONNETABLE DE SANCERRE

INSEE

Dénomination: CONNETABLE DE SANCERRE
SIREN: 331 718 775
SIRET (siège): 331 718 775 00017
N° TVA intracommunautaire: FR66331718775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 718 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Association déclarée
Capital social: 18 293,88 €
Code NAF / APE: 9499Z
Date de création: 30 avril 1985
Siège social: , 18600, SAGONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CONNETABLE DE SANCERRE

Aider à la conservation du patrimoine architectural de la commune de Sagonne et du canton de Sancoins

Finances de CONNETABLE DE SANCERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONNETABLE DE SANCERRE

INSEEBODACC

JEAN-PHILIPPE SPANG

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONNETABLE DE SANCERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18600 SAGONNESiègeActif
331 718 775 00017 · ouvert le 22 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONNETABLE DE SANCERRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

Acte

Comptes annuels de CONNETABLE DE SANCERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONNETABLE DE SANCERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONNETABLE DE SANCERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONNETABLE DE SANCERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONNETABLE DE SANCERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONNETABLE DE SANCERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONNETABLE DE SANCERRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : SPANG Jean-Philippe Eric

04 novembre 2024création
Date d'effet : 30 avril 1985

Questions fréquentes sur CONNETABLE DE SANCERRE

Quel est le numéro SIREN de CONNETABLE DE SANCERRE ?

Le numéro SIREN de CONNETABLE DE SANCERRE est 331 718 775. Le SIRET de son siège social est 331 718 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331718775.

Qui dirige CONNETABLE DE SANCERRE ?

CONNETABLE DE SANCERRE est dirigée par JEAN-PHILIPPE SPANG, gérant.

Où se situe le siège social de CONNETABLE DE SANCERRE ?

Le siège social de CONNETABLE DE SANCERRE est situé 18600 Sagonne.