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CONOT

Active
Siren848 790 127SAS44000 NANTESCréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONOT est une SAS immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 790 127. Elle est domiciliée 121 rue de Coulmiers, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par CORINNE BRIANCHON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONOT

Dénomination
CONOT
SIREN
848 790 127
SIRET (siège)
848 790 127 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16848790127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 790 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 mars 2019
Siège social
121 RUE DE COULMIERS, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONOT

Toute prestation de services pour des professionnels du droit et notamment la préparation ou l'analyse de tout type de contrat, les recherches juridiques, la rédaction d'articles juridiques, la formation juridique, les demandes de pièces, les travaux de secrétariat, etc, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.

Finances de CONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONOT

CB

CORINNE BRIANCHON

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CONOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    848 790 127 00023 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6910Z

  • 35700 RENNESFermé

    848 790 127 00015 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CONOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur CONOT

Quel est le numéro SIREN de CONOT ?

Le numéro SIREN de CONOT est 848 790 127. Le SIRET de son siège social est 848 790 127 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848790127.

Qui dirige CONOT ?

CONOT est dirigée par CORINNE BRIANCHON, président de sas.

Où se situe le siège social de CONOT ?

Le siège social de CONOT est situé 121 rue de Coulmiers, 44000 Nantes.

CONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONOT.

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