CheckersProcédures

CONOTI

Active
Siren421 028 218SARL76700 GONFREVILLE L'ORCHERCréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 028 218, CONOTI est une SARL créée le 1er décembre 1998. Son siège social est situé Zac du Campdolent Ctre Commercial Oceane, 76700 Gonfreville l'Orcher. Son activité principale relève du code NAF 4775Z.

Fiche d'identité de CONOTI

Dénomination
CONOTI
SIREN
421 028 218
SIRET (siège)
421 028 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39421028218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 028 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
ZAC DU CAMPDOLENT CTRE COMMERCIAL OCEANE, 76700, GONFREVILLE L'ORCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONOTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONOTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 GONFREVILLE L'ORCHERSiègeFermé

    421 028 218 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4775Z

Documents juridiques de CONOTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONOTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONOTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONOTI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur CONOTI

Quel est le numéro SIREN de CONOTI ?

Le numéro SIREN de CONOTI est 421 028 218. Le SIRET de son siège social est 421 028 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421028218.

Où se situe le siège social de CONOTI ?

Le siège social de CONOTI est situé Zac du Campdolent Ctre Commercial Oceane, 76700 Gonfreville l'Orcher.

CONOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONOTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONOTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4775Z

Entreprises à Gonfreville l'Orcher

Toutes les entreprises à Gonfreville l'Orcher