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CONPAT

Fermée
Siren799 527 544SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONRadiée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CONPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 527 544. Elle est domiciliée 2 rue du Capcir residence Ajoupa, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. PATRICE CONQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2023.

Fiche d'identité de CONPAT

Dénomination
CONPAT
SIREN
799 527 544
SIRET (siège)
799 527 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12799527544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 527 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 janvier 2014
Date de radiation
03 août 2023
Siège social
2 RUE DU CAPCIR RESIDENCE AJOUPA, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CONPAT

restauration traditionnelle, brasserie, pizzeria, débit de boissons, bar musical, cabaret, piano bar

Finances de CONPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONPAT

PC

PATRICE CONQUET

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    799 527 544 00016 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 7010Z

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    799 527 544 00024 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONPAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CONQUET Patrice Michel nom d'usage : CONQUET n'est plus gérant. CONQUET Patrice Michel nom d'usage : CONQUET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2018-05-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GUARDIOLA Emilie Marie Marguerite n'est plus gérant.

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2013-12-26

  1. radiation

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur CONPAT

Quel est le numéro SIREN de CONPAT ?

Le numéro SIREN de CONPAT est 799 527 544. Le SIRET de son siège social est 799 527 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799527544.

Qui dirige CONPAT ?

CONPAT est dirigée par PATRICE CONQUET, gérant.

Où se situe le siège social de CONPAT ?

Le siège social de CONPAT est situé 2 rue du Capcir residence Ajoupa, 66140 Canet-en-Roussillon.

CONPAT est-elle toujours en activité ?

Non, CONPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 août 2023.

CONPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONPAT.

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