CONPOREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
CONPOREC est une SAS immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 449 240 761. Elle est domiciliée 5 5 Rue DU MOULINAS ZAM LAS MOULINAS, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par SA HERA AMASA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONPOREC
INSEE- Dénomination
- CONPOREC
- SIREN
- 449 240 761
- SIRET (siège)
- 449 240 761 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR27449240761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 240 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 5 5 Rue DU MOULINAS ZAM LAS MOULINAS, 66330, Cabestany
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CONPOREC
La conception d'usines de compostage
Finances de CONPOREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONPOREC
INSEEBODACCDirecteur général
SA HERA AMASA
Président de SAS
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2016
BDO FRANCE-LEGER ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
SAS DYNA AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2016
Anciens dirigeants (2)
HENRY Philippe Emmanuel Jean Daniel Jacques nom d'usage · de novembre 2014 à août 2016
Jorge Directeur gé : HERMANCE Fabrice Stéphane Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DELARRA Yves Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Laurent GALLEGO RUBIO
Président de la société · de mai 2009 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONPOREC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 66330 CabestanySiègeFermé
449 240 761 00048 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7112B
- 59800 LILLEFermé
449 240 761 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 742C
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
449 240 761 00022 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 7112B
- 66330 CABESTANYFermé
449 240 761 00030 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de CONPOREC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONPOREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONPOREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONPOREC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONPOREC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONPOREC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONPOREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONPOREC
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
HERMANCE Fabrice Stéphane Maurice nom d'usage : HERMANCE n'est plus directeur général
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GALLEGO RUBIO Jorge nom d'usage : GALLEGO n'est plus président. SA à conseil d'administration SA HERA AMASA devient président représenté(e) par GRINO PIRO Joan nom d'usage : GRINO PIRO. Sté par actions simplifiée DYNA2 n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SAS DYNA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
HENRY Philippe Emmanuel Jean Daniel Jacques nom d'usage : HENRY devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Président de la société : GALLEGO RUBIO Jorge Directeur général : HERMANCE Fabrice Stéphane Maurice Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE-LEGER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Président de la société : GALLEGO RUBIO Jorge Directeur général : HERMANCE Fabrice Stéphane Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DELARRA Yves Commissaire aux comptes suppléant : BAZIN Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur CONPOREC
Quel est le numéro SIREN de CONPOREC ?
Le numéro SIREN de CONPOREC est 449 240 761. Le SIRET de son siège social est 449 240 761 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449240761.
Qui dirige CONPOREC ?
CONPOREC est dirigée par SA HERA AMASA, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONPOREC ?
Le siège social de CONPOREC est situé 5 5 Rue DU MOULINAS ZAM LAS MOULINAS, 66330 Cabestany.
CONPOREC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONPOREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONPOREC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONPOREC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cabestany