CONPUSIFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONPUSIFO est une SCI immatriculée le 29 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 246 997. Son siège social est situé 10 Che des Trois Ponts, 64230 Lescar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL CONGRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONPUSIFO
INSEE- Dénomination
- CONPUSIFO
- SIREN
- 533 246 997
- SIRET (siège)
- 533 246 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28533246997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 246 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2011
- Siège social
- 10 CHE DES TROIS PONTS, 64230, LESCAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONPUSIFO
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de CONPUSIFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONPUSIFO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2011) · 15 ans
Établissements de CONPUSIFO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
533 246 997 00019 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONPUSIFO
INPIComptes annuels de CONPUSIFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONPUSIFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONPUSIFO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONPUSIFO.
Ouverte le 20 août 2019. Plan arrêté le 07 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00023
Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, 64001 Pau Cedex. N° RG : 19/00023
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00023
Jugement du 20 août 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 19/00023
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONPUSIFO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONPUSIFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONPUSIFO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-20 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-09-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, 64001 Pau Cedex. N° RG : 19/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-08-20 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Représentant des créanciers : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 19/00023
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-05-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2011
Questions fréquentes sur CONPUSIFO
Quel est le numéro SIREN de CONPUSIFO ?
Le numéro SIREN de CONPUSIFO est 533 246 997. Le SIRET de son siège social est 533 246 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533246997.
Qui dirige CONPUSIFO ?
CONPUSIFO est dirigée par DANIEL CONGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONPUSIFO ?
Le siège social de CONPUSIFO est situé 10 Che des Trois Ponts, 64230 Lescar.
CONPUSIFO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONPUSIFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONPUSIFO est-elle en procédure collective ?
CONPUSIFO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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