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CONQUES JEAN

Active
Siren338 130 495Entrepreneur individuel64170 ARTIXCréée le 30 juin 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 130 495, CONQUES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Patte d'Oie, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de CONQUES JEAN

Dénomination
CONQUES JEAN
SIREN
338 130 495
SIRET (siège)
338 130 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29338130495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 130 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
30 juin 1986
Siège social
2 RUE DE LA PATTE D'OIE, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONQUES JEAN

BOULANGERIE

Finances de CONQUES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONQUES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONQUES JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeFermé

    338 130 495 00017 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 158C

Documents juridiques de CONQUES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONQUES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONQUES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONQUES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONQUES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CONQUES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONQUES JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1986

Questions fréquentes sur CONQUES JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONQUES JEAN ?

Le numéro SIREN de CONQUES JEAN est 338 130 495. Le SIRET de son siège social est 338 130 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29338130495.

Où se situe le siège social de CONQUES JEAN ?

Le siège social de CONQUES JEAN est situé 2 rue de la Patte d'Oie, 64170 Artix.

CONQUES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONQUES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONQUES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONQUES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.