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CONQUET FRANCIS

Active
Siren403 379 910Entrepreneur individuel64160 MORLAASCréée le 09 janvier 1996

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

CONQUET FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 379 910. Son siège social est situé rue la Barere, 64160 Morlaas. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de CONQUET FRANCIS

Dénomination
CONQUET FRANCIS
SIREN
403 379 910
SIRET (siège)
403 379 910 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43403379910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 379 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
RUE LA BARERE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONQUET FRANCIS

MENUISERIE BOIS ET MATIERES PLASTIQUES

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Établissements de CONQUET FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeFermé

    403 379 910 00017 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 4332A

Conformité de CONQUET FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONQUET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2008. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

Aucune mention de CONQUET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONQUET FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2008, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur CONQUET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CONQUET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CONQUET FRANCIS est 403 379 910. Le SIRET de son siège social est 403 379 910 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403379910.

Où se situe le siège social de CONQUET FRANCIS ?

Le siège social de CONQUET FRANCIS est situé rue la Barere, 64160 Morlaas.

CONQUET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONQUET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONQUET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONQUET FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.