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CONQUET PATRICK

Active
Siren830 227 260Entrepreneur individuel12740 LA LOUBIERECréée le 01 mai 2017
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONQUET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2017 sous le numéro SIREN 830 227 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activite de Lioujas, 12740 La Loubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CONQUET PATRICK

Dénomination
CONQUET PATRICK
SIREN
830 227 260
SIRET (siège)
830 227 260 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85830227260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 227 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 mai 2017
Siège social
PARC D'ACTIVITE DE LIOUJAS, 12740, LA LOUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONQUET PATRICK

- Entreprise de travaux agricoles

Finances de CONQUET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONQUET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONQUET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12740 LA LOUBIERESiègeActif

    830 227 260 00023 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0161Z

  • 12740 LA LOUBIEREFermé

    830 227 260 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CONQUET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONQUET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONQUET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONQUET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONQUET PATRICK.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 juin 2022. Plan arrêté le 22 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CONQUET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONQUET PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-09-22 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2017

Questions fréquentes sur CONQUET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CONQUET PATRICK ?

Le numéro SIREN de CONQUET PATRICK est 830 227 260. Le SIRET de son siège social est 830 227 260 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830227260.

Où se situe le siège social de CONQUET PATRICK ?

Le siège social de CONQUET PATRICK est situé Parc d'Activite de Lioujas, 12740 La Loubiere.

CONQUET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CONQUET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONQUET PATRICK est-elle en procédure collective ?

CONQUET PATRICK a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 22 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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