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CONRAUD DAMIEN

Active
Siren480 619 287Entrepreneur individuel22440 PLOUFRAGANCréée le 30 juillet 2010
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONRAUD DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifié par le SIREN 480 619 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Villes-Cadorees, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 9603Z.

Fiche d'identité de CONRAUD DAMIEN

Dénomination
CONRAUD DAMIEN
SIREN
480 619 287
SIRET (siège)
480 619 287 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15480619287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 619 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
3 RUE DES VILLES-CADOREES, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONRAUD DAMIEN

Entretien de cimetières, se sépultures, d'espaces verts et de voiries

Finances de CONRAUD DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONRAUD DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONRAUD DAMIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    480 619 287 00034 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 9603Z

  • 22190 PLERINFermé

    480 619 287 00018 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 050A

  • 22590 TREGOMEURFermé

    480 619 287 00026 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de CONRAUD DAMIEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONRAUD DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONRAUD DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONRAUD DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONRAUD DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONRAUD DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONRAUD DAMIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur CONRAUD DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CONRAUD DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CONRAUD DAMIEN est 480 619 287. Le SIRET de son siège social est 480 619 287 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480619287.

Où se situe le siège social de CONRAUD DAMIEN ?

Le siège social de CONRAUD DAMIEN est situé 3 rue des Villes-Cadorees, 22440 Ploufragan.

CONRAUD DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONRAUD DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONRAUD DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONRAUD DAMIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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