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CONS'BAT PRO

Active
Siren850 218 744SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 09 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONS'BAT PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 218 744. Son siège social est situé 11 av Jean Charles Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AURELIAN COURSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONS'BAT PRO

Dénomination
CONS'BAT PRO
SIREN
850 218 744
SIRET (siège)
850 218 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19850218744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 218 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mai 2019
Siège social
11 AV JEAN CHARLES RIVET, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONS'BAT PRO

Maçonnerie menuiserie Metallerie

Finances de CONS'BAT PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONS'BAT PRO

AC

AURELIAN COURSIERE

Gérant

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CONS'BAT PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    850 218 744 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONS'BAT PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CONS'BAT PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONS'BAT PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONS'BAT PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONS'BAT PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2023. Clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONS'BAT PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONS'BAT PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONS'BAT PRO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur CONS'BAT PRO

Quel est le numéro SIREN de CONS'BAT PRO ?

Le numéro SIREN de CONS'BAT PRO est 850 218 744. Le SIRET de son siège social est 850 218 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850218744.

Qui dirige CONS'BAT PRO ?

CONS'BAT PRO est dirigée par AURELIAN COURSIERE, gérant.

Où se situe le siège social de CONS'BAT PRO ?

Le siège social de CONS'BAT PRO est situé 11 av Jean Charles Rivet, 19100 Brive-la-Gaillarde.

CONS'BAT PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONS'BAT PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONS'BAT PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONS'BAT PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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