CONS CASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONS CASSIS est une SARL immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 178 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FABIEN FAUQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONS CASSIS
INSEE- Dénomination
- CONS CASSIS
- SIREN
- 491 178 562
- SIRET (siège)
- 491 178 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65491178562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 178 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONS CASSIS
construction entretien réparation rénovation bâtiments gros oeuvre second oeuvre finitions maçonnerie générale toutes activités annexes achat vente tous produits y Afferent
Finances de CONS CASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONS CASSIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONS CASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
491 178 562 00014 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONS CASSIS
INPIComptes annuels de CONS CASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONS CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONS CASSIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONS CASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2022. Clôturée le 12 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONS CASSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONS CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONS CASSIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : FAUQUET Fabien Gerard Lucien Paul modification le 20 Décembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur CONS CASSIS
Quel est le numéro SIREN de CONS CASSIS ?
Le numéro SIREN de CONS CASSIS est 491 178 562. Le SIRET de son siège social est 491 178 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491178562.
Qui dirige CONS CASSIS ?
CONS CASSIS est dirigée par FABIEN FAUQUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONS CASSIS ?
Le siège social de CONS CASSIS est situé 7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260 Cassis.
CONS CASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONS CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONS CASSIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONS CASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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