CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONS CASSIS est une SARL immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 178 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FABIEN FAUQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONS CASSIS

Dénomination
CONS CASSIS
SIREN
491 178 562
SIRET (siège)
491 178 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65491178562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 178 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260, Cassis
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONS CASSIS

construction entretien réparation rénovation bâtiments gros oeuvre second oeuvre finitions maçonnerie générale toutes activités annexes achat vente tous produits y Afferent

Finances de CONS CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONS CASSIS

FF

FABIEN FAUQUET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONS CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    491 178 562 00014 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONS CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONS CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONS CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONS CASSIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONS CASSIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2022. Clôturée le 12 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONS CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONS CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONS CASSIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : FAUQUET Fabien Gerard Lucien Paul modification le 20 Décembre 2011

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur CONS CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CONS CASSIS ?

Le numéro SIREN de CONS CASSIS est 491 178 562. Le SIRET de son siège social est 491 178 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491178562.

Qui dirige CONS CASSIS ?

CONS CASSIS est dirigée par FABIEN FAUQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONS CASSIS ?

Le siège social de CONS CASSIS est situé 7 PL Résidence Cap Naio 7 Impasse Grand Carnot RESIDENCE CAP NAIO, 13260 Cassis.

CONS CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONS CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONS CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONS CASSIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.