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CONS EAU PLUS

Active
Siren485 113 765549930000 NIMESCréée le 08 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 113 765, CONS EAU PLUS est une 5499 créée le 8 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Berne, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONS EAU PLUS

Dénomination
CONS EAU PLUS
SIREN
485 113 765
SIRET (siège)
485 113 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61485113765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 113 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4752A
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
8 RUE DE BERNE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONS EAU PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONS EAU PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONS EAU PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    485 113 765 00013 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 4752A

Documents juridiques de CONS EAU PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONS EAU PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONS EAU PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONS EAU PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONS EAU PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONS EAU PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONS EAU PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONS EAU PLUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DEBUCQUET (Nathalie, Rosita, Lucile) nom d'usage : DUARTE n'est plus gérant, GEMY (Jérôme, Wilfrid, Alexis) nom d'usage : GEMY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur CONS EAU PLUS

Quel est le numéro SIREN de CONS EAU PLUS ?

Le numéro SIREN de CONS EAU PLUS est 485 113 765. Le SIRET de son siège social est 485 113 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485113765.

Où se situe le siège social de CONS EAU PLUS ?

Le siège social de CONS EAU PLUS est situé 8 rue de Berne, 30000 Nimes.

CONS EAU PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONS EAU PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONS EAU PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONS EAU PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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