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CONSANDEV

Active
Siren839 948 122SAS90000 BELFORTCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSANDEV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 948 122. Son siège social est situé 9 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN-LUC HABERMACHER, président de sas.

Fiche d'identité de CONSANDEV

Dénomination
CONSANDEV
SIREN
839 948 122
SIRET (siège)
839 948 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09839948122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 948 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
9 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSANDEV

Conseils, analyses, aides aux développements

Finances de CONSANDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSANDEV

JH

JEAN-LUC HABERMACHER

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CONSANDEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    839 948 122 00016 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSANDEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSANDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSANDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSANDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSANDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSANDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSANDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSANDEV

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur CONSANDEV

Quel est le numéro SIREN de CONSANDEV ?

Le numéro SIREN de CONSANDEV est 839 948 122. Le SIRET de son siège social est 839 948 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09839948122.

Qui dirige CONSANDEV ?

CONSANDEV est dirigée par JEAN-LUC HABERMACHER, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSANDEV ?

Le siège social de CONSANDEV est situé 9 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.

CONSANDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSANDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSANDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSANDEV.

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