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CONSART SA

Active
Siren484 281 886Société étrangère 1004 LAUSANNECréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSART SA est une société étrangère immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 484 281 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Beaulieu, 1004 Lausanne. L'entreprise déclare le code NAF 5813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSART SA

Dénomination
CONSART SA
SIREN
484 281 886
SIRET (siège)
484 281 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40484281886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 281 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
9 BEAULIEU, 1004 LAUSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSART SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSART SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSART SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1004 LAUSANNESiègeFermé

    484 281 886 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5813Z

Documents juridiques de CONSART SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSART SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSART SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSART SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSART SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSART SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSART SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSART SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur CONSART SA

Quel est le numéro SIREN de CONSART SA ?

Le numéro SIREN de CONSART SA est 484 281 886. Le SIRET de son siège social est 484 281 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484281886.

Où se situe le siège social de CONSART SA ?

Le siège social de CONSART SA est situé 9 Beaulieu, 1004 Lausanne.

CONSART SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSART SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSART SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSART SA.

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