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CONSBAT

Active
Siren401 591 243SARL75002 PARIS 2Créée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 591 243. Son siège social est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CONSBAT

Dénomination
CONSBAT
SIREN
401 591 243
SIRET (siège)
401 591 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82401591243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 591 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    401 591 243 00019 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur CONSBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSBAT ?

Le numéro SIREN de CONSBAT est 401 591 243. Le SIRET de son siège social est 401 591 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401591243.

Où se situe le siège social de CONSBAT ?

Le siège social de CONSBAT est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.

CONSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSBAT.

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