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CONSBAT

Active
Siren448 842 468SARL97490 ST DENISCréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONSBAT est une SARL immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 842 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 06 RTE 6 RTE de la Riviere des Pluies SAINT DENIS, 97490 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par JEAN SAUTRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSBAT

Dénomination
CONSBAT
SIREN
448 842 468
SIRET (siège)
448 842 468 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91448842468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 842 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juin 2003
Siège social
06 RTE 6 RTE de la Riviere des Pluies SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSBAT

JS

JEAN SAUTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

JS

JEAN SAUTRON

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CONSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    448 842 468 00010 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CONSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur CONSBAT

Quel est le numéro SIREN de CONSBAT ?

Le numéro SIREN de CONSBAT est 448 842 468. Le SIRET de son siège social est 448 842 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448842468.

Qui dirige CONSBAT ?

CONSBAT est dirigée par JEAN SAUTRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSBAT ?

Le siège social de CONSBAT est situé 06 RTE 6 RTE de la Riviere des Pluies SAINT DENIS, 97490 St Denis.

CONSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSBAT.

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