CheckersProcédures

CONSCIENCE PATRICE

Active
Siren483 519 922Entrepreneur individuel25960 DELUZCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 519 922, CONSCIENCE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2005. Son siège social est situé 22 rue du Tatre, 25960 Deluz. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de CONSCIENCE PATRICE

Dénomination
CONSCIENCE PATRICE
SIREN
483 519 922
SIRET (siège)
483 519 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50483519922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 519 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 août 2005
Siège social
22 RUE DU TATRE, 25960, DELUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSCIENCE PATRICE

Transports routiers de fret de proximité

Finances de CONSCIENCE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSCIENCE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSCIENCE PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeFermé

    483 519 922 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de CONSCIENCE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSCIENCE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSCIENCE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSCIENCE PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSCIENCE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONSCIENCE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSCIENCE PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur CONSCIENCE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CONSCIENCE PATRICE ?

Le numéro SIREN de CONSCIENCE PATRICE est 483 519 922. Le SIRET de son siège social est 483 519 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483519922.

Où se situe le siège social de CONSCIENCE PATRICE ?

Le siège social de CONSCIENCE PATRICE est situé 22 rue du Tatre, 25960 Deluz.

CONSCIENCE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSCIENCE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSCIENCE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSCIENCE PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Deluz

Toutes les entreprises à Deluz