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CONSEARS

Active
Siren441 797 222SARL56690 NOSTANGCréée le 26 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEARS est une SARL immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 797 222. Son siège social est situé Kergoh, 56690 Nostang. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEARS

Dénomination
CONSEARS
SIREN
441 797 222
SIRET (siège)
441 797 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71441797222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 797 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
26 avril 2002
Siège social
KERGOH, 56690, NOSTANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSEARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEARS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56690 NOSTANGSiègeFermé

    441 797 222 00011 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 804C

Documents juridiques de CONSEARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSEARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEARS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur CONSEARS

Quel est le numéro SIREN de CONSEARS ?

Le numéro SIREN de CONSEARS est 441 797 222. Le SIRET de son siège social est 441 797 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441797222.

Où se situe le siège social de CONSEARS ?

Le siège social de CONSEARS est situé Kergoh, 56690 Nostang.

CONSEARS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEARS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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