CONSEIL 422
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL 422 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 559 593. Son siège social est situé 6 IMP Tal Er Mor, 56610 Arradon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCOIS GALLANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSEIL 422
INSEE- Dénomination
- CONSEIL 422
- SIREN
- 891 559 593
- SIRET (siège)
- 891 559 593 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15891559593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 559 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 6 IMP Tal Er Mor, 56610, Arradon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL 422
Marchand de biens
Finances de CONSEIL 422
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL 422
INSEEÉtablissements de CONSEIL 422
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56610 ArradonSiègeActif
891 559 593 00027 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6810Z
- 56610 ARRADONFermé
891 559 593 00019 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CONSEIL 422
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSEIL 422
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL 422. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL 422
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL 422. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL 422 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL 422 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL 422
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur CONSEIL 422
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL 422 ?
Le numéro SIREN de CONSEIL 422 est 891 559 593. Le SIRET de son siège social est 891 559 593 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15891559593.
Qui dirige CONSEIL 422 ?
CONSEIL 422 est dirigée par FRANCOIS GALLANT, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSEIL 422 ?
Le siège social de CONSEIL 422 est situé 6 IMP Tal Er Mor, 56610 Arradon.
CONSEIL 422 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL 422 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL 422 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL 422.
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