Conseil'A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 516 291, Conseil'A est une SAS créée le 16 juin 2023. Son siège social est situé 25 BD Charles Péguy, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Alice Thoumie, président de sas.
Fiche d'identité de Conseil'A
INSEE- Dénomination
- Conseil'A
- SIREN
- 953 516 291
- SIRET (siège)
- 953 516 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67953516291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 516 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 25 BD Charles Péguy, 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Conseil'A
Conseil en RH, management, gestion - Intervenant formateur
Finances de Conseil'A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Conseil'A
INSEEÉtablissements de Conseil'A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
953 516 291 00010 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Conseil'A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Conseil'A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Conseil'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Conseil'A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Conseil'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent Conseil'A. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02312
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04511
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03278
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001037
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03011
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00454
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000851
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000852
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00217
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00387
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00906
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00245
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025P00591
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003369
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/00013
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002999
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002998
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002997
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002996
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00295
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002694
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002692
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002691
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00385
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002690
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002689
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002688
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002687
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00204
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00203
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002462
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002461
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002460
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025001516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025P00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024P00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00218
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01728
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002314
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002311
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001516
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00933
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001816
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00210
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001518
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001515
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F04578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04881
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00043
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00038
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00037
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00025
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024P00620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01143
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000226
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000225
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000223
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000221
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00901
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 février 2025 · N° 2025000188
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03744
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/09931
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02327
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00734
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01675
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00107
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00438
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02694
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02745
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02856
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02028
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01203
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04347
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/05167
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/11396
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00504
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/00212
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/02867
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/03226
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-22.802
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/01658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 juin 2011 · N° 10/10398
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.633
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-42.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-42.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Conseil'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Conseil'A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur Conseil'A
Quel est le numéro SIREN de Conseil'A ?
Le numéro SIREN de Conseil'A est 953 516 291. Le SIRET de son siège social est 953 516 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67953516291.
Qui dirige Conseil'A ?
Conseil'A est dirigée par Alice Thoumie, président de sas.
Où se situe le siège social de Conseil'A ?
Le siège social de Conseil'A est situé 25 BD Charles Péguy, 35700 Rennes.
Conseil'A est-elle toujours en activité ?
Oui, Conseil'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Conseil'A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Conseil'A.
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