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CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Active
Siren507 738 136SARL38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 738 136, CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est une SARL créée le 1er septembre 2008. Elle est domiciliée 333 Che du Mollard, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Dénomination
CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE
SIREN
507 738 136
SIRET (siège)
507 738 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43507738136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 738 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
333 CHE DU MOLLARD, 38620, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSiègeFermé

    507 738 136 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est 507 738 136. Le SIRET de son siège social est 507 738 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43507738136.

Où se situe le siège social de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE ?

Le siège social de CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est situé 333 Che du Mollard, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires.

CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL ASSISTANCE PILOTAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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