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CONSEIL ASSUR PARTNER

Active
Siren794 523 811SAS78280 GUYANCOURTCréée le 19 mai 2015
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL ASSUR PARTNER est une SAS immatriculée le 19 mai 2015 sous le numéro SIREN 794 523 811. Son siège social est situé 43 bd Vauban, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROUSSEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSEIL ASSUR PARTNER

Dénomination
CONSEIL ASSUR PARTNER
SIREN
794 523 811
SIRET (siège)
794 523 811 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48794523811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 523 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
19 mai 2015
Siège social
43 BD VAUBAN, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSEIL ASSUR PARTNER

Courtage d'assurances.

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Finances de CONSEIL ASSUR PARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL ASSUR PARTNER

AR

ALAIN ROUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2015) · 11 ans

Établissements de CONSEIL ASSUR PARTNER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    794 523 811 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6622Z

  • 83330 LE CASTELLETFermé

    794 523 811 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CONSEIL ASSUR PARTNER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL ASSUR PARTNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL ASSUR PARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL ASSUR PARTNER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSEIL ASSUR PARTNER.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 août 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2018. Clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL ASSUR PARTNER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL ASSUR PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL ASSUR PARTNER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-03 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Me Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : ROUSSEAU Alain

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : ROUSSEAU Alain en fonction le 18 Mai 2015

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2015

Questions fréquentes sur CONSEIL ASSUR PARTNER

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ASSUR PARTNER ?

Le numéro SIREN de CONSEIL ASSUR PARTNER est 794 523 811. Le SIRET de son siège social est 794 523 811 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794523811.

Qui dirige CONSEIL ASSUR PARTNER ?

CONSEIL ASSUR PARTNER est dirigée par ALAIN ROUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSEIL ASSUR PARTNER ?

Le siège social de CONSEIL ASSUR PARTNER est situé 43 bd Vauban, 78280 Guyancourt.

CONSEIL ASSUR PARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL ASSUR PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL ASSUR PARTNER est-elle en procédure collective ?

CONSEIL ASSUR PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 août 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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