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CONSEIL BATIMENT

Active
Siren823 158 787SAS30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL BATIMENT est une SAS immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 158 787. Elle est domiciliée 7 Imp des Boutons d'Or, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par PATRICK HUBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSEIL BATIMENT

Dénomination
CONSEIL BATIMENT
SIREN
823 158 787
SIRET (siège)
823 158 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30823158787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 158 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
7 IMP DES BOUTONS D'OR, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL BATIMENT

La coordination de travaux et le suivi de chantiers de second oeuvre dans le batiment.

Finances de CONSEIL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL BATIMENT

PH

PATRICK HUBERT

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

PH

PATRICK HUBERT

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CONSEIL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    823 158 787 00015 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 7490A

Documents juridiques de CONSEIL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur CONSEIL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT est 823 158 787. Le SIRET de son siège social est 823 158 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823158787.

Qui dirige CONSEIL BATIMENT ?

CONSEIL BATIMENT est dirigée par PATRICK HUBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSEIL BATIMENT ?

Le siège social de CONSEIL BATIMENT est situé 7 Imp des Boutons d'Or, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

CONSEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL BATIMENT.

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