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CONSEIL BATIMENT

Active
Siren992 186 742SAS59211 SantesCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 186 742, CONSEIL BATIMENT est une SAS créée le 7 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Sabotiers, 59211 Santes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Calogero SCARNA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSEIL BATIMENT

Dénomination
CONSEIL BATIMENT
SIREN
992 186 742
SIRET (siège)
992 186 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02992186742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 186 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
11 RUE des Sabotiers, 59211, Santes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL BATIMENT

la maîtrise d'ouvrage déléguée, La maîtrise d'œuvre, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans toutes démarches administratives, juridiques liées aux projets de réhabilitation, réaménagement, rénovation et construction

Finances de CONSEIL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL BATIMENT

CS

Calogero SCARNA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CONSEIL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59211 SantesSiègeActif

    992 186 742 00019 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 7490A

Documents juridiques de CONSEIL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSEIL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur CONSEIL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSEIL BATIMENT est 992 186 742. Le SIRET de son siège social est 992 186 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02992186742.

Qui dirige CONSEIL BATIMENT ?

CONSEIL BATIMENT est dirigée par Calogero SCARNA, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSEIL BATIMENT ?

Le siège social de CONSEIL BATIMENT est situé 11 RUE des Sabotiers, 59211 Santes.

CONSEIL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL BATIMENT.

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