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CONSEIL CONSTRUCTION

Active
Siren314 570 300SARL75017 ParisCréée le 09 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 9 mars 1979 sous le numéro SIREN 314 570 300. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE CHAUFFREE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSEIL CONSTRUCTION

Dénomination
CONSEIL CONSTRUCTION
SIREN
314 570 300
SIRET (siège)
314 570 300 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46314570300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 570 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 mars 1979
Siège social
1 RUE 1 rue des Ternes , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSEIL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL CONSTRUCTION

CC

CLAUDE CHAUFFREE

Gérant

Depuis la création (09 mars 1979) · 47 ans

Établissements de CONSEIL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    314 570 300 00025 · ouvert le 13 décembre 1978 · NAF 742C

Documents juridiques de CONSEIL CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1979

Questions fréquentes sur CONSEIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL CONSTRUCTION est 314 570 300. Le SIRET de son siège social est 314 570 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314570300.

Qui dirige CONSEIL CONSTRUCTION ?

CONSEIL CONSTRUCTION est dirigée par CLAUDE CHAUFFREE, gérant.

Où se situe le siège social de CONSEIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de CONSEIL CONSTRUCTION est situé 1 RUE 1 rue des Ternes, 75017 Paris.

CONSEIL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL CONSTRUCTION.

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