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CONSEIL & CONSTRUCTION

Active
Siren943 160 788SAS74000 AnnecyCréée le 17 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL & CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 160 788. Son siège social est situé 30 AV de la Plaine, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JEAN-MARC BONTRON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSEIL & CONSTRUCTION

Dénomination
CONSEIL & CONSTRUCTION
SIREN
943 160 788
SIRET (siège)
943 160 788 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39943160788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 160 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 avril 2025
Siège social
30 AV de la Plaine, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL & CONSTRUCTION

L'expertise et le conseil technique dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, notamment à l'occasion de conflits ou d'arbitrages, auprès des Tribunaux ou de tout autre intervenant

Finances de CONSEIL & CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL & CONSTRUCTION

JB

JEAN-MARC BONTRON

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2025) · 1 an

Établissements de CONSEIL & CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    943 160 788 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSEIL & CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSEIL & CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL & CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL & CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL & CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL & CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL & CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur CONSEIL & CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL & CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL & CONSTRUCTION est 943 160 788. Le SIRET de son siège social est 943 160 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39943160788.

Qui dirige CONSEIL & CONSTRUCTION ?

CONSEIL & CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-MARC BONTRON, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSEIL & CONSTRUCTION ?

Le siège social de CONSEIL & CONSTRUCTION est situé 30 AV de la Plaine, 74000 Annecy.

CONSEIL & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL & CONSTRUCTION.

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