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CONSEIL CONSTRUCTION D

Active
Siren528 143 910SARL83980 CAVALIERECréée le 20 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL CONSTRUCTION D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 143 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP 1 Impasse de l'Absinthe Maison du Régisseur LE LAVANDOU, 83980 Cavaliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par GERARD CUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSEIL CONSTRUCTION D

Dénomination
CONSEIL CONSTRUCTION D
SIREN
528 143 910
SIRET (siège)
528 143 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83528143910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 143 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 555 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
1 IMP 1 Impasse de l'Absinthe Maison du Régisseur LE LAVANDOU, 83980, CAVALIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL CONSTRUCTION D

La prestation de service en ingénierie technique en bâtiment et en entreprise générale en sous-traitrance ainsi que le suivi de chantier.

Finances de CONSEIL CONSTRUCTION D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL CONSTRUCTION D

GC

GERARD CUSIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CONSEIL CONSTRUCTION D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83980 CAVALIERESiègeFermé

    528 143 910 00016 · ouvert le 12 septembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSEIL CONSTRUCTION D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL CONSTRUCTION D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL CONSTRUCTION D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL CONSTRUCTION D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL CONSTRUCTION D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL CONSTRUCTION D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL CONSTRUCTION D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL CONSTRUCTION D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur CONSEIL CONSTRUCTION D

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL CONSTRUCTION D ?

Le numéro SIREN de CONSEIL CONSTRUCTION D est 528 143 910. Le SIRET de son siège social est 528 143 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83528143910.

Qui dirige CONSEIL CONSTRUCTION D ?

CONSEIL CONSTRUCTION D est dirigée par GERARD CUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de CONSEIL CONSTRUCTION D ?

Le siège social de CONSEIL CONSTRUCTION D est situé 1 IMP 1 Impasse de l'Absinthe Maison du Régisseur LE LAVANDOU, 83980 Cavaliere.

CONSEIL CONSTRUCTION D est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL CONSTRUCTION D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL CONSTRUCTION D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL CONSTRUCTION D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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