Checkers

CONSEIL DE BELLEVILLE

Active
Siren380 415 901SARL75017 PARIS 17Créée le 01 juillet 1990

Documents

CONSEIL DE BELLEVILLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 380 415 901. Elle est domiciliée 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703E.

Fiche d'identité de CONSEIL DE BELLEVILLE

Dénomination
CONSEIL DE BELLEVILLE
SIREN
380 415 901
SIRET (siège)
380 415 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35380415901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 415 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703E
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSEIL DE BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL DE BELLEVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSEIL DE BELLEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    380 415 901 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703E

  • 75015 PARIS 15Fermé

    380 415 901 00020 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 703E

Documents juridiques de CONSEIL DE BELLEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de CONSEIL DE BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL DE BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL DE BELLEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL DE BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL DE BELLEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur CONSEIL DE BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL DE BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL DE BELLEVILLE est 380 415 901. Le SIRET de son siège social est 380 415 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380415901.

Où se situe le siège social de CONSEIL DE BELLEVILLE ?

Le siège social de CONSEIL DE BELLEVILLE est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.

CONSEIL DE BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL DE BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL DE BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL DE BELLEVILLE.