CONSEIL & DECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSEIL & DECISION est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 084 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Gambais, 78550 Maulette. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CONSEIL & DECISION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL & DECISION
- SIREN
- 494 084 288
- SIRET (siège)
- 494 084 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494084288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 084 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 47 RTE DE GAMBAIS, 78550, MAULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL & DECISION
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de CONSEIL & DECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL & DECISION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSEIL & DECISION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 MAULETTESiègeActif
494 084 288 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEIL & DECISION
INPIComptes annuels de CONSEIL & DECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL & DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL & DECISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL & DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL & DECISION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL & DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL & DECISION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur CONSEIL & DECISION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL & DECISION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL & DECISION est 494 084 288. Le SIRET de son siège social est 494 084 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494084288.
Où se situe le siège social de CONSEIL & DECISION ?
Le siège social de CONSEIL & DECISION est situé 47 Rte de Gambais, 78550 Maulette.
CONSEIL & DECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL & DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL & DECISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL & DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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