CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

Active

Siren388 202 087549924290 MONTIGNAC-LASCAUXCréée le 01 juillet 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 202 087, CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE est une 5499 créée le 1er juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Allende Pavillon N° 10, 24290 Montignac-Lascaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INSEE

Dénomination: CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE
SIREN: 388 202 087
SIRET (siège): 388 202 087 00010
N° TVA intracommunautaire: FR23388202087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 202 087
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4651Z
Date de création: 01 juillet 1992
Siège social: CITE ALLENDE PAVILLON N° 10, 24290, MONTIGNAC-LASCAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24290 MONTIGNAC-LASCAUXSiègeFermé
388 202 087 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4651Z

Documents juridiques de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

Acte

Dépôt du 23 mars 1994

Acte

Comptes annuels de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 novembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
20 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE est 388 202 087. Le SIRET de son siège social est 388 202 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388202087.

Où se situe le siège social de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE ?

Le siège social de CONSEIL DEVELOP SYSTEME INFORMATIQUE est situé Cite Allende Pavillon N° 10, 24290 Montignac-Lascaux.