CONSEIL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL DISTRIBUTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 919 506. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de place d'Armes Imm Berte, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par JEAN HUYGHUES DESPOINTES, gérant.
Fiche d'identité de CONSEIL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL DISTRIBUTION
- SIREN
- 380 919 506
- SIRET (siège)
- 380 919 506 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380919506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 919 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- ZI DE PLACE D'ARMES IMM BERTE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL DISTRIBUTION
Acquisition, détention, concession et gestion de franchises et sous franchises sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
Finances de CONSEIL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL DISTRIBUTION
INSEEBODACCGérant
SOCIETE FRIGORIFIQUE DE BERGEVIN
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008
SOCIETE FRIGORIFIQUE MARTINIQUAISE
Autre
Anciens dirigeants (3)
SCAGEX, S.A.R.L. MARTINIQUE VIANDES, S.A.S. BERTE, S.A.R.L. LOGIGUA La S.A.
départ de · de juillet 2008 à juillet 2008
administrateur
qualité · jusqu'à juillet 2008
membre du GIE
qualité · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSEIL DISTRIBUTION
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
380 919 506 00028 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 8299Z
- 97300 CAYENNEActif
380 919 506 00036 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 8299Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
380 919 506 00010 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de CONSEIL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CONSEIL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F07090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
départ de : La S.A. SCAGEX, S.A.R.L. MARTINIQUE VIANDES, S.A.S. BERTE, S.A.R.L. LOGIGUA ; S.A.S. CADI-SURGELES, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN et LA S.A. SOCIETE FRIGORIFIQUE GUYANAISE (SOFRIGU), membre du G.I.E. ; nouveau membre : SOCIETE FRIGORIFIQUE DE BERGEVIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
modification des dirigeants : HUYGHUES DESPOINTES (Jean) ; ancienne qualité : administrateur ; nouvelle qualité : gérant ; départ de HUYGHUES DESPOINTES (Martin), contrôleur de gestion ; LAFOSSE-MARIN (Vincent), contrôleur des comptes ; la SOCIETE FRIGORIFIQUE MARTINIQUAISE et SOCIETE FRIGORIFIQUE DE BERGEVIN ; ancienne qualité : membre du GIE ; nouvelle mention : associé
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur CONSEIL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL DISTRIBUTION est 380 919 506. Le SIRET de son siège social est 380 919 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380919506.
Qui dirige CONSEIL DISTRIBUTION ?
CONSEIL DISTRIBUTION est dirigée par JEAN HUYGHUES DESPOINTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSEIL DISTRIBUTION ?
Le siège social de CONSEIL DISTRIBUTION est situé zi de place d'Armes Imm Berte, 97232 Le Lamentin.
CONSEIL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL DISTRIBUTION.
Entreprises similaires
Même activité à Le Lamentin
- BOIRON CARAIBES97232 Le LamentinCA 5,9 M€
- SERVICHEF97232 Le Lamentin
- AROBASE 97297232 Le LamentinCA 37,5 k€
- SOCIETE MARTINIQUAISE DE BUREAUTIQUE ET D INFORMATIQUE97232 Le LamentinCA 686 k€
- LE MORNE VERT97232 Le LamentinCA 84,5 k€
- FINANCIERE CARAIBE97232 Le Lamentin
- PEGASUS97232 Le Lamentin
- SOLUTION E-RENTAL97232 Le LamentinCA 64,4 k€
- DOMPOST97232 Le Lamentin
- EASY INFORMATIQUE97232 Le Lamentin