CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est une SAS immatriculée le 7 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 214 642. Elle est domiciliée 63 B bd Leroy, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 4665Z. PASCAL L'HORSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
- SIREN
- 324 214 642
- SIRET (siège)
- 324 214 642 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09324214642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 214 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 500 €
- Code NAF / APE
- 4665Z
- Date de création
- 07 avril 1982
- Siège social
- 63 B BD LEROY, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
Import, export, négoce, location et maintenance d'équipement de bureau et produits industriels
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Martine, Madeleine, Jeanne CHANDELIER
Directeur général · de août 2020 à octobre 2020
Président · de mars 2015 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
324 214 642 00021 · ouvert le 25 mars 1982 · NAF 4665Z
- 14670 TROARNFermé
324 214 642 00013 · ouvert le 25 mars 1982 · NAF 511G
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé
324 214 642 00039 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 516G
Documents juridiques de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2025 · publié le 26 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : GUERY-CHANDELIER Agnès, Geneviève, Marguerite ; Président : L'HORSET Pascal, Joël, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : GUERY-CHANDELIER Agnès, Geneviève, Marguerite
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : GUERY-CHANDELIER Agnès, Geneviève, Marguerite ; Directeur général : CHANDELIER Martine, Madeleine, Jeanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : CHANDELIER Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 07 avril 1982
Questions fréquentes sur CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est 324 214 642. Le SIRET de son siège social est 324 214 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09324214642.
Qui dirige CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION ?
CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est dirigée par PASCAL L'HORSET, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION ?
Le siège social de CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est situé 63 B bd Leroy, 14000 Caen.
CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION est-elle en procédure collective ?
Oui. CONSEIL DISTRIBUTION LOCATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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