CheckersProcédures

Conseil EHS

Active
Siren940 621 568571071640 Dracy-le-FortCréée le 07 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Conseil EHS est une 5710 immatriculée le 7 février 2025 sous le numéro SIREN 940 621 568. Elle est domiciliée 2 Lot du Champ Pacaud, 71640 Dracy-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Yves GAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Conseil EHS

Dénomination
Conseil EHS
SIREN
940 621 568
SIRET (siège)
940 621 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80940621568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 621 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 février 2025
Siège social
2 Lot du Champ Pacaud, 71640, Dracy-le-Fort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Conseil EHS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Conseil en hygiène, sécurité et environnement

Finances de Conseil EHS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Conseil EHS

JG

Jean-Yves GAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de Conseil EHS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71640 Dracy-le-FortSiègeFermé

    940 621 568 00010 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Conseil EHS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Conseil EHS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Conseil EHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Conseil EHS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Conseil EHS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Conseil EHS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Conseil EHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Conseil EHS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur Conseil EHS

Quel est le numéro SIREN de Conseil EHS ?

Le numéro SIREN de Conseil EHS est 940 621 568. Le SIRET de son siège social est 940 621 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80940621568.

Qui dirige Conseil EHS ?

Conseil EHS est dirigée par Jean-Yves GAILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de Conseil EHS ?

Le siège social de Conseil EHS est situé 2 Lot du Champ Pacaud, 71640 Dracy-le-Fort.

Conseil EHS est-elle toujours en activité ?

Oui, Conseil EHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Conseil EHS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Conseil EHS.