CONSEIL EN BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL EN BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 194 563. Son siège social est situé 134 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MOHAMED GHORBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSEIL EN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CONSEIL EN BATIMENT
- SIREN
- 802 194 563
- SIRET (siège)
- 802 194 563 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24802194563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 194 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- 134 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL EN BATIMENT
Travaux de rénovation agencement réhabilitation peinture carrelage électricité et tout second oeuvre maçonnerie ravalement
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Finances de CONSEIL EN BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL EN BATIMENT
INSEEÉtablissements de CONSEIL EN BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
802 194 563 00010 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSEIL EN BATIMENT
INPIComptes annuels de CONSEIL EN BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL EN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL EN BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL EN BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL EN BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL EN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL EN BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur CONSEIL EN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL EN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CONSEIL EN BATIMENT est 802 194 563. Le SIRET de son siège social est 802 194 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802194563.
Qui dirige CONSEIL EN BATIMENT ?
CONSEIL EN BATIMENT est dirigée par MOHAMED GHORBEL, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEIL EN BATIMENT ?
Le siège social de CONSEIL EN BATIMENT est situé 134 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.
CONSEIL EN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL EN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL EN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL EN BATIMENT.
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