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CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Fermée
Siren794 030 809SAS60600 AGNETZRadiée le 13 décembre 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
600 €

CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est une SAS immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 030 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Aristide Briand, 60600 Agnetz. CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). ALAIN COPEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE date du 13 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Dénomination
CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
SIREN
794 030 809
SIRET (siège)
794 030 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01794030809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 030 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
600 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
10 juillet 2013
Date de radiation
13 décembre 2022
Siège social
8 PL ARISTIDE BRIAND, 60600, AGNETZ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

L'aide, l'assistance, le conseil auprès des personnes qui souhaitent exercer des recours contre l'état pour ses manquements au respect de la loi, des règlements et des droits des personnes incarcérées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

AC

ALAIN COPEL

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018

Anciens dirigeants (2)

MD

Marie-Louise Jeanne Delannoy,

Président · de juillet 2013 à février 2018

D

Delannoy

Président · jusqu'à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60600 AGNETZSiègeFermé

    794 030 809 00014 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Conformité de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Président partant : Delannoy, nom d'usage : Copel, Marie-Louise Jeanne ; nomination du Liquidateur : Copel, Alain Mendel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-04-10

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est 794 030 809. Le SIRET de son siège social est 794 030 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794030809.

Qui dirige CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?

CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est dirigée par ALAIN COPEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?

Le siège social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est situé 8 Pl Aristide Briand, 60600 Agnetz.

CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est-elle toujours en activité ?

Non, CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE.

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