CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 600 €
CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est une SAS immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 030 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Aristide Briand, 60600 Agnetz. CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). ALAIN COPEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE date du 13 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
INSEE- Dénomination
- CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
- SIREN
- 794 030 809
- SIRET (siège)
- 794 030 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794030809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 030 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Date de radiation
- 13 décembre 2022
- Siège social
- 8 PL ARISTIDE BRIAND, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'aide, l'assistance, le conseil auprès des personnes qui souhaitent exercer des recours contre l'état pour ses manquements au respect de la loi, des règlements et des droits des personnes incarcérées.
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Finances de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2018
Anciens dirigeants (2)
Président · de juillet 2013 à février 2018
Delannoy
Président · jusqu'à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeFermé
794 030 809 00014 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
INPIConformité de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Président partant : Delannoy, nom d'usage : Copel, Marie-Louise Jeanne ; nomination du Liquidateur : Copel, Alain Mendel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-04-10
- radiation
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?
Le numéro SIREN de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est 794 030 809. Le SIRET de son siège social est 794 030 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794030809.
Qui dirige CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?
CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est dirigée par ALAIN COPEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE ?
Le siège social de CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est situé 8 Pl Aristide Briand, 60600 Agnetz.
CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est-elle toujours en activité ?
Non, CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.
CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE.
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